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Investissements LMNP Censi Bouvard

Investissements en LMNP

La réduction d’impôts en LMNP Censi Bouvard concerne les acquisitions :

  • de logements neufs
  • de logements en état futur d'achèvement (VEFA)
  • de logements achevés depuis au moins 15 ans ayant fait ou qui font l'objet d'une réhabilitation ou d'une rénovation permettant de satisfaire à l'ensemble des performances techniques prévues à l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2003.

Les logements doivent faire partie :

  • d'un établissement, apportant une assistance dans les actes quotidiens, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale, accueillant :
    • des personnes âgées
    • ou des adultes handicapés
  • d'une structure affectée à l'accueil familial salarié comprenant à la fois des logements à destination des personnes âgées ou handicapées mais aussi à l'accueillant familial et à son remplaçant. Ces structures doivent être gérées par un groupement de coopération sociale ou medico-sociale (GSCMS).
  • d’une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l’agrément "qualité" visé à l’article L. 7232-3 du code du travail
  • d'un établissement de soins qui a pour objet de dispenser des soins de longue durée comportant un hébergement des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie et dont l'état nécessite une surveillance constante et des traitements d'entretien
  • d'une résidence services pour étudiants
  • d'une résidence de tourisme classée (conditions définies par l'arrêté du 14 février 1986 et décision du préfet après avis de la commission départemental de l'action touristique).

défiscalisation, immobilier loi lmnp LMNP Scellier

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