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Textes loi LMNP Censi Bouvard

défiscalisation immobilier loi LMNP

Textes officiels LMNP Censi Bouvard

  • LMNP Articles151 Septies CGI
  • LMNP Articles 156 CGI
  • LMNP Articles 260 D et 261 D 4. CGI 
    • Article 46 AGA de l’annexe III du CGI.
  • LMNP Article 129 de la loi du 29 juillet 1998, codifiée aux articles L. 632-1 à L. 632-3 du Code de la construction et de l’habitation
    • Article réglementant les rapports entre propriétaires détenant quatre et plus de quatre locaux meublés et leurs locataires.
    • Loi Borloo pour la cohésion sociale (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005)
    • Loi encadrant le régime juridique de la location meublée.

 

  • Article 18 – Loi de finances rectificative pour 2002
    • Références au Code général des impôts

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