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Textes de loi LMP

Textes officiels LMP

Taxes déductibles en loueur meublé

Taxes

  • Taxe foncière: due par le loueur, il peut néanmoins, dans le cas du neuf, bénéficier de son exonération en tout ou partie les deux premières années (selon la commune). Elle est considérée comme charge et donc déductible.

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Mesure transitoire LMP

Une mesure transitoire a été prévue pour l'appréciation de la troisième condition qui régie l’activité de Loueur en Meublé professionnel (article 90)

Le montant des recettes afférentes à des locations débutées avant le 1er janvier 2009 ou afférentes à des immeubles acquis ou réservés avant cette même date est majoré avant d'être comparé aux revenus d'activité du foyer. Le coefficient multiplicateur est de cinq et le montant est diminué de deux cinquièmes du montant des recettes par année écoulée depuis le début de la location, dans la limite de dix années à compter du début de celle-ci.

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