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MALRAUX

Introduction Malraux

Loi MalrauxImmobilier Malraux

 La Loi « Malraux » est destinée aux opérations de restauration de biens immobiliers situés :

  • en secteur sauvegardé (définis aux articles L. 313-1 à L. 313-3 du code de l'urbanisme); ou

  • en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP définies à l'article L. 642-1 du code du patrimoine)

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Principe Malraux

Principe loi Malraux

Le principe Malraux vise à la conservation du patrimoine.

Immobilier MalrauxIl consiste à se porter acquéreur d’un immeuble ancien, à restaurer, qui sera donné en location pendant au moins 9 ans.

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Immobilier Malraux

 Les investissements en loi Malraux

Sont concernés par ces mesures les immeubles situés soit dans

Fiscalité Malraux

 La défiscalisation Malraux

Cet avantage fiscal est concerné par le dispositif de "plafonnement de certains avantages fiscaux".

Le taux de la réduction d'impôt diffère selon la zone de protection concernée. Il est égal :

  • pour les immeubles situés dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), à 30% du montant des dépenses ;

  • pour les immeubles situés dans un secteur sauvegardé, à 40 % des ces mêmes dépenses.

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Investisseur Malraux

Investisseurs loi Malraux

De par son objectif initial de restauration du patrimoine, une opération en loi « Malraux » concerne en principe un investisseur ayant une sensibilité pour la "belle pierre" et pour le cachet du bien à restaurer.

La loi «  Malraux » fonctionne sur le principe d'une réduction d'impôt proportionnelle au montant des dépenses et non à la tranche marginale d’imposition de l’investisseur.

Ainsi, tous les contribuables moyennement imposés peuvent trouver dans cet investissement plusieurs motivations:

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