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Investissements MH

Investissements MH - Monument Historique

Le bien concerné, à usage d'habitation, doit être:

    - soit classé monument historique;

    - soit inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Sont classés monuments historiques (en totalité ou en partie par les soins de l'autorité administrative) les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public (Article L621-1 du Code du Patrimoine).

 

Sont compris parmi les immeubles susceptibles d'être classés au titre des monuments historiques :

  • Les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques ;

  • Les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé au titre des monuments historiques ou proposés pour le classement ;

  • D'une façon générale, les immeubles nus ou bâtis situés dans le champ de visibilité d'un immeuble classé au titre des monuments historiques ou proposés pour le classement.

Sont classés sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (par décision de l'autorité administrative ) les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui présentent, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation (Article L621-25 du Code du Patrimoine).

Peut être également inscrit dans les mêmes conditions tout immeuble nu ou bâti situé dans le champ de visibilité d'un immeuble déjà classé ou inscrit au titre des monuments historiques.

Selon que l'immeuble est classé ou inscrit, les travaux doivent être réalisés en accord avec l'administration et l'Architecte des bâtiments de France.

L'enveloppe globale de l'opération se décompose en 2 parties :

    - foncier : immeuble ou appartement à restaurer;

    - travaux de restaurations et frais annexes.

Plus les travaux représentent une part importante de l'enveloppe globale, meilleure sera la rentabilité de l'opération (puisque les travaux sont déductibles sans limitation).

A noter que le prix d’achat retenu pour le calcul de la plus value au moment de la revente du bien est constitué uniquement du foncier (sans les travaux). Il est donc souvent conseillé de conserver ces biens jusqu’à exonération totale d’impôt sur la plus value, soit quinze années.

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