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Nue propriété

Introduction Nue propriété

Nue propriété - immobilier démembré

Un investissement en démembrement est un schéma d'investissement immobilier innovant, offrant les meilleures perspectives de rentabilité dans un climat de totale sécurité.

Ce mécanisme a été reconnu par l'article 42 de la Loi portant sur l’Engagement National pour le Logement (loi ENL) et retranscrit aux articles L253-1 à L253-8 du Code de la construction et de l'habitation.

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Principe Nue propriété

Le principe de la Nue Propriété - Immobilier démembré

Le principe du démembrement est de dissocier l’achat de la nue-propriété d’un bien immobilier de son usufruit.

Le démembrement est un mécanisme juridique qui s’applique sur les droits des propriétés. Il trouve son origine dans la théorie juridique des trois composantes du droit de propriétés que sont l’usus, le fructus et l’abusus.

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obligations de l'usufruitier

Usufruitier - Immobilier démembré

Le titulaire de l'usufruit temporaire, bailleur à vocation sociale le plus souvent, exploite le bien pendant toute la durée de l'usufruit.

Présentant les meilleurs gages de pérennité, il assure la maintenance permanente du bien pendant la période du démembrement; autrement dit il :

Fiscalité Nue Propriété

 La défiscalisation en nue propriété - Immobilier démembré


Une fiscalité avantageuse pour le nu-propriétaire

  • Economie d’impôts :

Pendant la durée du démembrement, en raison de l'absence de loyers, il n'y aura pas d'imposition supplémentaire au titre des revenus fonciers. De plus, il sera possible de déduire les intérêts d'emprunt des revenus fonciers existants. A défaut, ces intérêts seront reportables pendant dix ans sur des revenus fonciers futurs, par exemple ceux tirés de la location du bien à l'extinction de l'usufruit. Une économie d'impôt pourra donc être réalisée par ce biais.

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Investisseur Nue Propriété

Investir en nue propriété - Immobilier démembré


Les avantages d’une acquisition en démembrement sont accessibles à tout investisseur.

De plus, dés lors que l’investisseur dispose de revenus fonciers déjà existants ou d’une forte imposition, ce dispositif est très avantageux.

Le principe du démembrement permet de répondre à plusieurs objectifs:

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