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Introduction Nue propriété

Nue propriété - immobilier démembré

Un investissement en démembrement est un schéma d'investissement immobilier innovant, offrant les meilleures perspectives de rentabilité dans un climat de totale sécurité.

Ce mécanisme a été reconnu par l'article 42 de la Loi portant sur l’Engagement National pour le Logement (loi ENL) et retranscrit aux articles L253-1 à L253-8 du Code de la construction et de l'habitation.

 

Il consiste à acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier. La nue-propriété est assortie d'un usufruit temporaire de 15 à 20 ans selon les programmes, constitué au bénéfice d'un bailleur institutionnel.

Investir en nue-propriété c’est :

  • Une économie substantielle sur le prix du bien : l'acquéreur de la nue-propriété ne paie que 50 à 60 % de la valeur totale du bien selon la durée d'usufruit, limitant ainsi son engagement financier.

  • Une économie d’impôts sur les revenus fonciers existants ou futurs : Investir en nue-propriété élimine tous les frais, taxes et charges normalement supportés par le propriétaire.

  • Une économie d’ISF.

  • Un investissement sécurisé pendant toute la durée de l'usufruit : pas de souci de gestion ni dépense imprévue. 

Au terme de la durée d'usufruit temporaire, le " nu-propriétaire " devient aussitôt " plein propriétaire " du bien par la récupération gratuite et automatique de son usufruit.

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