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obligations de l'usufruitier

Usufruitier - Immobilier démembré

Le titulaire de l'usufruit temporaire, bailleur à vocation sociale le plus souvent, exploite le bien pendant toute la durée de l'usufruit.

Présentant les meilleurs gages de pérennité, il assure la maintenance permanente du bien pendant la période du démembrement; autrement dit il :

  • supporte l'ensemble des charges et risques locatifs,

     

  • effectue les petites et grosses réparations,

  • paie les impôts et taxes afférents au bien.

Pour plus de sécurité, un syndic est nommé par les nus-propriétaires afin de s'assurer du bon entretien de l'immeuble. Ce dernier leur adresse une à deux fois par an un rapport à cet effet (la fréquence en est décidée par l'Assemblée Générale des nus-propriétaires).

Le nu-propriétaire supporte les honoraires de ce syndic qui sont de l'ordre de 80 à 150 € par logement et par an.

L'usufruitier s'engage également à remettre en bon état d'habitabilité et d'entretien les parties privatives et communes avant de restituer le bien.

Ces engagements sont pris dès le départ et figurent dans l'acte d'acquisition.

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