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Principe Nue propriété

Le principe de la Nue Propriété - Immobilier démembré

Le principe du démembrement est de dissocier l’achat de la nue-propriété d’un bien immobilier de son usufruit.

Le démembrement est un mécanisme juridique qui s’applique sur les droits des propriétés. Il trouve son origine dans la théorie juridique des trois composantes du droit de propriétés que sont l’usus, le fructus et l’abusus.

 

    -          L’usus (« usage ») est le droit qui permet au propriétaire d’user de son bien et de l’utiliser comme il  le veut

    -          Le fructus (« jouissance ») est le droit de disposer des fruits d'une chose c'est-à-dire des revenus d’un bien

    -          Enfin l’abusus est le droit de vendre, de donner ou de détruire son bien.

L'usufruit est l'association de l'usus et du fructus qui signifie le droit d'utiliser et de jouir des fruits, c'est-à-dire des revenus d'un bien dont la "nue propriété" appartient à une autre personne.

Investir dans un bien démembré consiste à acquérir un la nue-propriété d’un bien immobilier (50 à 60 % de la valeur totale du bien selon la durée d'usufruit), l’usufruit étant en parallèle acheté par un bailleur institutionnel qui perçoit les revenus pendant toute la durée du démembrement.

Au terme du démembrement, l’investisseur récupère automatiquement et gratuitement la pleine propriété de son bien.

Ce schéma d’investissement présente de nombreux avantages :

  • Sécurité : le nu-propriétaire transfère l’ensemble des aléas locatifs (loyers impayés, vacances) et des charges d’entretien inhérents à cet investissement.

  • Valorisation : le nu-propriétaire renonce à la perception de loyers pendant la période de démembrement en contrepartie d’une remise sur le prix de vente pouvant aller jusqu’à 50%.

  • Fiscalité : le nu-propriétaire bénéficie d’une exonération de fiscalité sur le bien pendant toute la durée du démembrement : pas d’impôt sur les revenus émanant du bien ni d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). A 15 ans,  moment de la pleine propriété, il est exonéré de plus value.

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