Le compte titres est un support permettant d’investir dans des valeurs mobilières Françaises, Européennes ou Internationales.

Ces valeurs mobilières sont généralement constituées d’actions ou d’obligations (pouvant être regroupées sous la forme d’OPCVM : SICAV ou FCP) mais aussi de valeurs moins courantes telles que les Bons de souscription, les Warrants, les Trackers…ce qui le différencie du PEA.

 

 

Le principe du compte titres

 

Vous pouvez posséder autant de comptes titres que vous le souhaitez dans autant d’établissements financiers le proposant. Il n’y a pas d’âge minimum pour y souscrire et aucun plafond ne vient entraver votre investissement (contrairement au PEA).

Le compte titres permet à tout un chacun d'investir directement dans des actions ou autres titres financiers.

L'avantage du compte titres réside dans une meilleure diversification de portefeuille puisque l'ensemble des titres financiers y sont accessibles (obligations et OPCVM non éligibles au PEA).

Selon la nature des supports d’investissement, la valeur du compte uitres fluctue à la hausse ou à la baisse (le compte titres n’offre donc pas de rendement garanti et présente par nature un risque de perte en capital).


Vous bénéficiez ainsi :

  • D’une diversification de votre patrimoine,
  • D’une large possibilité d’arbitrage de votre placement,
  • D’une souplesse d’investissement : liberté des versements et disponibilité de l’épargne.

Selon la nature des supports d’investissement, la valeur du compte uitres fluctue à la hausse ou à la baisse (le compte titres n’offre donc pas de rendement garanti et présente par nature un risque de perte en capital).

 

 

La fiscalité du compte titres

 

On distingue deux fiscalités différentes : La fiscalité s’appliquant aux revenus d’actions ou d'obligations (fiscalité des revenus de valeurs mobilières), et celles relative à la cession de valeurs mobilières (fiscalité des plus-values mobilières).

 

  • Fiscalité en matière de revenus de capitaux mobiliers :

Il s'agit de la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers issus du portefeuille titres.

L’article 11 du projet du projet de loi de finance 2018 portant réforme sur la fiscalité des revenus du capital a été adopté le 20 octobre dernier. Cette loi, plus communément appelée Prélèvement Forfaitaire Unique, dit « PFU » ou « Flat Tax », est mise en application dès 2018.

Le « PFU » a un taux de taxation unique de 30% composé de 12,8% d'imposition sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux.

Le principe de l’acompte de taxation sur les dividendes et intérêts est maintenu et sera donc prélevé au moment l'année de perception du revenu au taux de 12,8 %.

L'année de la déclaration du revenu, soit en mai de l'année suivante, vous  avez la  possibilité:

- de conserver le PFU, devenant PFL, et aucune régularisation n'a lieu.

- de déclarer le revenu  et d'opter pour le barème progressif de l'impôt. A noter que cette option est globale et annuelle, c'est à dire qu'elle s'applique sur l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus sur l'année concernée : rachat sur un contrat d'assurance vie ou contrat de capitalisation,  intérêts des placements à revenu fixe (obligations, comptes sur livrets, comptes à terme, PEL après 12 ans etc..), et dividendes des placements à revenu variable (actions, parts sociales etc..).  

Il est toujours possible de demander à être dispensé du paiement de cet acompte.

Pour cela, votre revenu fiscal de référence, déterminé au titre de l’avant-dernière année précédant celle du paiement des revenus de capitaux mobiliers, doit être inférieur aux plafonds suivants :

 

 

Intérêts

Dividendes

Célibataire

RFR < 25 000 €

RFR < 50 000 €

Couple

RFR < 50 000 €

RFR < 75 000 €

    

  • Fiscalité en matière de plus-values de cession :

Lorsqu’une personne réalise une cession à titre onéreux de valeurs mobilières ou droits sociaux , le gain net est imposé au titre des plus-values de cession.
La plus-value nette est imposable au barème progressif, réduite d’un abattement pour durée de détention égal à :
- 50 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession ;
- 65 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 8 ans.

L’abattement s’applique à l’assiette du seul impôt sur le revenu, et non à celle des prélèvements sociaux

Pour l'application de cet abattement, la durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d'acquisition des actions, parts, droits ou titres du fonds.

L'impôt de plus value est recouvré par voie de rôle, et il faut donc attendre que l'année civile se soit écoulée pour faire un état des plus ou moins value afin de réaliser une éventuelle compensation.

Le gain n'est donc pas immédiatement assujetti au « PFU » avec un taux de taxation unique de 30% (composé de 12,8% d'imposition sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux).

L'année de la déclaration du revenu, soit en mai de l'année suivante, vous avez la  possibilité:

- de déclarer le revenu  au « PFU » avec un taux de taxation unique de 30% (composé de 12,8% d'imposition sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux).

-de déclarer le revenu  et  d'opter pour le barème progressif de l'impôt. A noter que cette option est  globale et annuelle, c'est à dire qu'elle s'applique sur l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus sur l'année concernée : rachat sur un contrat d'assurance vie ou de capitalisation,  intérêts des placements à revenu fixe (obligations, comptes sur livrets, comptes à terme, PEL après 12 ans etc..), et dividendes des placements à revenu variable (actions, parts sociales etc..).   

 

 

Les investisseurs concernés par un compte titres

Le Compte titres convient à tout investisseur et permets de répondre à plusieurs objectifs :

  • se constituer un patrimoine
  • diversifier ses placements
  • préparer sa retraite