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Partenaire Conseils

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE :

 

 PARTENAIRE CONSEILS

Siège social  : 58, place Loritz - 54000 Nancy

Tél : 03 83 36 28 52  -  Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 SIREN : 500 138 359

 Activité (Code NAF ou APE) : Activités des Agents et Courtiers d'Assurances (6622Z)

Expert en Stratégies Patrimoniales, notre cabinet s'appuie sur ses compétences dans les domaines juridique, immobilier, notarial, fiscal, en matière d'assurances et de financements pour vous conseiller et vous proposer les meilleures solutions.

 

Ses dirigeants :

Arnaud Collardé

  • Master 2 Gestion de Patrimoine - Université Paris XII

Aurore Collardé

  • Master 2 Gestion de Patrimoine - Mention Droit-Finance-Fiscalité - Université Paul Cézanne Aix-Marseille II

  • Diplôme Universitaire de Gestion du Patrimoine des Personnes Protégées - Université de Nice

 

STATUTS LEGAUX :

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 08 039 061, au titre des activités réglementées suivantes :

- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) enregistré sous le numéro  E001716 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org

Instauré par la loi sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003, le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) vise à renforcer la protection des investisseurs par un meilleur encadrement de la profession de conseil financier.

Le CIF est ainsi soumis à un certain nombre d’obligations réglementaires visées par l’Autorité des Marchés Financiers.

Parmi ces obligations, le CIF a l’obligation de respecter une procédure complète et détaillée dans le cadre de sa relation avec un client. Cette procédure prévoit que soient remis au client les documents suivants (liste non exhaustive) :

  • un document d’entrée en relation qui fait office de fiche d’information sur son activité et ses agréments
  • un questionnaire client qui doit permettre au CIF d’appréhender le patrimoine de son client, sa connaissance des produits financiers et son appétence aux risques
  • une lettre de mission qui précise la nature et les modalités de la mission qui lui est confiée
  • un rapport de préconisation à chaque fois qu’un conseil sur un produit financier est effectué

 

- Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement - IOBSP

 Enregistré en tant que courtier et soumis à une obligation de travailler avec plusieurs établissements bancaires dont le nom peut être communiqué sur simple demande.

 

  - Courtier en Assurances de type B

 Le Registre des intermédiaires en assurance peut être consulté auprès de l’ORIAS, site internet : www.orias.fr

 

  Les activités d'IAS et d'IOBSP sont contrôlables par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

 Adresse courrier : 61 rue Taitbout - 75436 PARIS cedex 09, et site internet www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

  

Votre conseiller dispose par ailleurs des habilitations suivantes :

  - Agent Immobilier :

Carte professionnelle n° 542 délivrée par la Préfecture de Police de NANCY - Garantie financière auprès de COVÉA-RISKS - 19-21, allée de l’Europe – 92616 CLICHY Cedex. L'agent ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

 

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités.

Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances et souscrites auprès de MMA - 19,21 Allée de l'Europe - 92 616 CLICHY Cedex. Numéros de polices 114240090.

RC Pro :

-       Conseil en Gestion de Patrimoine – IOBSP – CIF – Agent immobilier - CJA           1 500 000 € par sinistre

 -       Courtage en assurances                                                                                                  3 000 000 € par sinistre

 Garantie financière :

 -       Courtage en assurances - IOBSP                                                                                      115 000 € / année

 -       Transaction sur immeubles et fonds de commerce                                                    110 000 € / année

 Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au 38, rue de Liège - 75008 PARIS ou sur www.anacofi.asso.fr

  

PARTENAIRES,  COMPAGNIES, ETABLISSEMENTS DE CREDIT et AUTRES FOURNISSEURS :

 

Les noms des partenaires et fournisseurs avec lesquels la société a un accord commercial vous est remis en annexe lors du premier rendez-vous et pourra également vous être communiqué ultérieurement sur simple demande.

 

 

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL :

 

Dans le cadre de son conseil, le professionnel est rémunéré selon deux modes :

 - Honoraires :

Le montant des honoraires perçu sera défini dans la lettre de mission qui lie le professionnel et le client, et sera établie en fonction de la complexité de la mission.

La grille tarifaire des prestations de conseils vous est remise en annexe lors du premier rendez-vous à titre indicatif, et pourra également vous être communiquée ultérieurement sur simple demande.

  - Commissions:

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, votre conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 100 % de ceux-ci ; et par des rétrocessions de commissions liées aux investissements que vous réaliserez et versées par les établissements promoteurs de produits.

 Au titre de l'accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connues les supports choisis par le client.

 

 

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012-Maj 24/04/2013 et 20/11/2013)

 

 MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

 Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

 

Par courrier : PARTENAIRE CONSEILS - Service Réclamation - 58 Place Loritz - 54 000 NANCY

Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

 

- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

 - deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées

 

Médiateur de l’Entreprise :              Arnaud COLLARDE

Par tel/ fax : 03 83 36 28 52

ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’Anacofi :    Médiateur de l’Anacofi

                                                                              92 rue d’Amsterdam

                                                                              75009 Paris

 

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

Médiateur de l’AMF :          Mme Marielle Cohen-Branche

                                                                              Médiateur de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers)

                                                                              17, place de la Bourse

                                                                              75 082 Paris cedex 02

                                                                              Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-                                                                                 mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

 

Médiateur de l’assurance :                                La Médiation de l’Assurance

                                                                              TSA 50110

                                                                              75441 PARIS CEDEX 09

                                                                              Site internet  http://www.mediationassurance.org/Saisir+le+mediateur

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