Vous êtes ici :

Vous êtes ici : Home Placement Financier Assurance Vie Principe

Principe Assurance Vie

Principe de l'assurance vie

Tout le monde peut souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance vie.

L’assurance-vie est un placement d'épargne très souple : les versements sont libres ou peuvent être programmés, selon le choix de l’épargnant. De même, le capital placé sur un contrat d’assurance-vie reste disponible : des rachats partiels, ou même des avances peuvent être effectuées durant toute la vie du contrat.

La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès, un accident, une maladie...

  • Un outil de transmission : l'intérêt est principalement fiscal.
  • Le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession dans la limite d'un capital de 152 500 € (par bénéficiaire distinct, tous contrats confondus). Au-delà de ce plafond, il subit une taxation forfaire de 20 % (sur les primes versées depuis le 13 Octobre 1998 + plus values)

    A noter que pour les contrats souscrits depuis le 20 Novembre 1991, les primes versées par un titulaire âgé de plus de 70 ans (primes versées depuis le 13 Octobre 1998) sont exonérées jusqu’à 30 500€ ; au-delà sont appliqués les droits de mutation en fonction du degré de parenté. Cet abattement de 30 500€ s’entends tous bénéficiaires confondus et quels que soit la nature et le nombre de contrats.

    Les intérêts et les plus values capitalisées sont exonérées de droit de mutation.

    Dans tous les cas, le conjoint survivant et le partenaire pacsé survivant sont totalement exonérés de droits de succession.

    Cette suppression de droits est étendue aux frères et sœurs, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, à la double condition qu’ils soient au moment de l’ouverture de la succession âgés de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence et qu’ils aient été constamment domiciliés avec le défunt pendant les cinq années ayant précédés le décès.

  • Un outil de donation :
  • Habituellement, le titulaire se désigne comme bénéficiaire du contrat en cas devie, c'est-à-dire comme bénéficiaire au jour de la retraite. La chose est logique et fait de l'assurance un contrat d'épargne retraite. Mais le bénéficiaire peut également désigner un tiers comme bénéficiaire voir démembrer son contrat. De la même manière que pour la succession, il s'agit alors d'une donation  non imposée en deçà du seuil de 152 500 €.

  • Un outil retraite : une fiscalité optimisée.

Le choix de sortir en rente ou en capital au moment de la retraite est l’un des atouts de l’assurance vie.

Le rachat programmé peut être une option intéressante pour les épargnants ne souhaitant pas toucher l’intégralité de leur capital en une seule fois. Cette option est également utile afin de ne pas soumettre ses intérêts à l’imposition des plus-values, en respectant ainsi le seuil annuel déclencheur de l’imposition.

Ainsi, vous vous constituez un complément retraite non fiscalisée tout en conservant un capital qui continue à fructifier.

Vous vous posez des questions ? N'hésitez pas à nous demander notre avis :

l'avis d'un professionnel