Vous êtes ici :

Vous êtes ici : Home Placement Financier Compte Titres Fiscalité

Fiscalité Compte Titres

La fiscalité du compte titre

Vous pouvez posséder autant de comptes titres que vous le souhaitez dans autant d’établissements financiers le proposant. Il n’y a pas d’âge minimum pour y souscrire et aucun plafond ne vient entraver votre investissement (contrairement au PEA).

On distingue deux fiscalités différentes : La fiscalité relative à la cession de valeurs mobilières (fiscalité des plus-values mobilières) et celles s’appliquant aux revenus d’actions ou d'obligations (fiscalité des revenus de valeurs mobilières).

  • La fiscalité des plus-values mobilières
  • Elle est calculée sur la plus-value des ventes réalisées au cours de l’année civile pour tous les comptes-titres détenus.

    Pour être imposable, il faut que le total des cessions de l'année dépasse un certain seuil. Si ce seuil n'est pas dépassé, il n’y a aucune imposition (sauf prélèvements sociaux de 12.1% dès le 1er Euro)

    A compter du 1er janvier 2010, le seuil de cessions est de 25 830 €.

     

    En cas dépassement de ce seuil, la totalité des plus-values est soumise à imposition à un taux fixe de 18% ainsi qu'à 12,1% de prélèvements sociaux soit un total de 30,1%.

    Les moins-values réalisées sur les cessions sont imputables sur les cessions réalisées la même année et sur les dix années suivantes (sous réserve de dépasser le seuil de cessions pour l'imposition, mais pas pour les prélévements sociaux).

    A noter : depuis le 1er janvier 2006, les cessions de valeurs mobilières bénéficient d'un nouvel abattement sur les plus-values réalisées. Les gains nets sont réduits d’un tiers par année de détention au-delà de la 5ème année, ce qui correspond à une exonération totale au bout de 8 ans. Cette mesure ne produira ses premiers effets qu'à compter de 2012 pour les exonérations partielles, et de 2014 pour les exonérations totales. Ce dispositif n’a pas d’incidence sur l’assiette des prélèvements sociaux. Bulletin Officiel des impôts 5 C-1-07 du 22 janvier 2007.

     

  • La fiscalité des revenus mobiliers
  • Les revenus d’obligations (coupons) et des titres de créances français et européens

    Deux choix sont possibles pour ces revenus : soit intégration dans les revenus qui seront soumis à l’IR, soit option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18%.

    A cela se rajoute les 12,1% de prélèvements sociaux.

    Les revenus d’actions (et de parts sociales)

    A compter du 1er janvier 2008, deux choix d'imposition de ces revenus sont possibles (article 117 quater du CGI) :

    • Soit sur option (à exercer avant chaque paiement) au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18% + cotisations sociales de 12,1%. Cette option n'est pas possible sur un PEA.
    • Soit déclaration à l'impôt sur le revenu (+cotisations sociales de 12,1%), après application des abattements suivants :
      • Un premier abattement de 40% de ces revenus est appliqué.
      • Intervient ensuite un second abattement de 1 525 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcé ou 3 050 € pour un couple (marié, pacsé ou soumis à l’imposition commune). (article 158 du CGI)
      • Puis Crédit d’impôt attribué à hauteur de 50% des revenus avant abattements, plafonné à 115 € pour une personne célibataire et 230 € pour un couple. (article 200 septies du CGI)

Les cotisations sociales de 12,1% sont dues sur les revenus avant abattements.

Attention, une prise d'option au PFL(même sur une partie des revenus d'actions) supprime l'application des abattements prévus dans imposition sur le revenu.

Il est donc primordial de faire le bon choix.

Vous vous posez des questions ? N'hésitez pas à nous demander notre avis :

l'avis d'un professionnel