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fiscalité FIP FCPI

Défiscalisation FIP - FCPI

Cet avantage fiscal est concerné par le dispositif de "plafonnement de certains avantages fiscaux" - Article 91 - loi de finances 2009.

Investir dans un FCPI et/ou FIP, c'est diversifier son patrimoine en investissant dans des entreprises performantes tout en bénéficiant de réductions d’impôts.

  • Réduction de l’Impôt sur le Revenu (IR) :

    • Pour un célibataire, l'investissement maximal pris en compte pour un FCPI ou pour un FIP, est de 12'000 €. Les avantages fiscaux pouvant se cumuler, Il est donc possible d’investir 12'000€ sur un FCPI et 12 000 € sur un FIP.

      Ces 24 000 € d'investissement sur FCPI et FIP réduisent votre impôt sur le revenu (IR) de 6'000 €.

    • Pour un couple, l'investissement maximal pris en compte pour un FCPI ou pour un FIP, est de 24'000 €. Les avantages fiscaux pouvant se cumuler, Il est donc possible d’investir 24'000 € sur un FCPI et 24'000 € sur un FIP.
    • Ces 48 000 € d'investissement sur FCPI et FIP réduisent votre impôt sur le revenu (IR) de 12'000 €.

  • Un contribuable qui investi dans un FCPI et/ou un FIP peut déduire de son impôt sur le revenu (IR) 25% de son investissement dans les limites suivantes :

    Si le montant de votre réduction dépasse la somme de votre impôt, le solde ne peut pas être reporté.

  • Réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) :

  • Pour être éligible à la réduction ISF un FCPI doit être composé à hauteur de 40% au moins de son actif de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés de moins de 5 ans. Pour un FIP, le taux est de 20%.

    C’est cette quote-part qui détermine la partie du FIP ou/et du FCPI qui ouvre droit à la réduction d’ISF.

    Chaque contribuable peut donc réduire de son imposition ISF 50% des souscriptions effectués en parts de FCPI et/ou FIP ISF en tenant compte de la quote-part investie en PME éligibles (qui représente généralement entre 60 et 70% de l’actif total du fonds).

    Par conséquent, le montant à déduire de l’ISF sera compris entre 30 et 35% de l’investissement total.

    La réduction d’impôt est plafonnée à 20 000€.

    L’intégralité du versement dans cette quote-part sort de l’assiette ISF.

  • Cumul réduction IR + réduction ISF

  • L’avantage de ces fonds est d’autoriser également, pour la partie non utilisée au titre de la réduction d’ISF, la réduction de l’impôt sur le revenu dans les conditions habituelles (25%).

    Concrètement, un contribuable investissant 10 000 € dans un fonds comportant 70% de PME éligibles pourra déduire 50% x (10 000 x 70%) = 3 500 € de son ISF et 25% x (10 000 x 30%) = 750 € de son IR.

Les plus-values réalisées dans ces fonds ne sont distribuées qu'à la revente des parts de FIP et/ ou de FCPI ou au terme du fond et sont exonérées d’impôts (hors prélèvements sociaux).

Pour bénéficier de tous ces avantages fiscaux, le souscripteur s'engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans.

Cependant, les avantages fiscaux attribués ne seront pas remis en cause lorsque la cession ou le rachat des parts intervient avant l’expiration du délai de 5 ans de conservation des parts dans les cas suivants :

  • Décès du redevable, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou de son concubin notoire

  • Invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’une de ces personnes

  • Licenciement du souscripteur ou de son conjoint

En cas de donation de parts de FCPI et/ou FIP avant l'achèvement du délai de détention de cinq ans, l'obligation de conservation des titres est transférée au donataire. Si cette obligation est respectée, il n'est procédé à aucune reprise de l'économie d'impôt dont a bénéficié le souscripteur à l'origine.

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