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Principe FIP FCPI

 Principe des FIP - FCPI

Le principe consiste à se porter acquéreur d’un nombre de parts de FIP et /ou de FCPI déterminé en fonction de ses objectifs.

FCPI : Fonds Commun de Placements dans l'Innovation

Créées par la loi de Finances de 1997, les règles de gestion des FCPI imposent notamment d'investir au moins 60% de l'actif du fonds dans des sociétés non cotées issues de l’Union Européenne disposant d’un caractère innovant.

Cependant, depuis la Loi de Finances 2005, 1/3 de ces entreprises peuvent être cotées dès lors que leur capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros.

Le caractère innovant d'une société s'apprécie notamment en fonction de ses dépenses en recherche et de développement, ou de son agrément par l'Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche (ANVAR).

 

Une société est considérée comme innovante si elle remplit l'un des deux critères suivants :

  • avoir réalisé au cours des trois exercices précédents des dépenses cumulées de recherche d'un montant au moins égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices,
  • justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant. On peut donc trouver des entreprises issues de tous secteurs : technologiques, sciences de la vie, mais aussi parmi les plus traditionnels (industrie alimentaire, métiers de la distribution, des services, l’environnement, ...).

Les entreprises dans lesquelles un FCPI est susceptible d'investir doivent en outre respecter d'autres critères :

  • être soumises à l'impôt sur les sociétés (ou son équivalent européen),
  • compter moins de 2 000 salariés,
  • être détenues majoritairement par des personnes physiques ou par des personnes morales détenues par des personnes physiques.

Le solde de l’actif du fonds, environ 40%, est investi librement dans un portefeuille d'OPCVM qui peut être composé d'actions, d'obligations et de placements monétaires sur la zone Euro.

Les FCPI sont soumis à une réglementation très précise, notamment concernant les limites de détention d'actifs et de répartition des risques à l'intérieur des portefeuilles.

Elles font l'objet d'une autorisation et d'un contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

FIP : Fonds d’Investissement de Proximité

Créés en 2003 par la loi Dutreil, les Fonds d’Investissement de Proximité sont des fonds dont l’actif est composé au minimum de 60% de PME françaises non cotées issues de 3 régions limitrophes.

Les FIP doivent allouer seulement un minimum de 10 % de leurs actifs dans des sociétés de moins de 5 ans, les autres investissements pouvant être réalisés dans des sociétés matures, à condition que la société compte moins de 250 salariés et réalise un chiffre d'affaire ne dépassant pas 50 millions d'euros. Environ 2 millions de sociétés françaises répondent à ces critères, ce qui représente un univers d'investissement large.

Leurs investissements devront s'effectuer dans une zone géographique déterminée, limitée à une, deux, ou trois régions limitrophes, ce qui fait d'eux des fonds dotés d'un fort ancrage territorial.

Les FIP ne supportent aucune contrainte sectorielle et peuvent donc prendre des participations dans les secteurs qui leur paraîtront les plus prometteurs.

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