Le mode de souscription d’un contrat d’assurance-vie est d’une très grande importance : Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie doit impérativement veiller à souscrire son contrat d’assurance-vie en conformité avec l’origine des fonds et en accord avec son régime matrimonial.

Ainsi :

• Le contrat d’assurance-vie souscrit avant le mariage est considéré comme un bien personnel ou bien propre et ne devra plus être alimenté après le mariage avec des fonds communs ;
• Le contrat d’assurance-vie souscrit pendant le mariage avec des fonds communs aux deux époux devra être co-souscrit par les deux époux afin de tenir compte du caractère commun des sommes employés. Le contrat en co-souscription est souscrit par les deux époux ensemble et son dénouement interviendra soit au décès du premier des époux, soit au décès du second des époux en fonction de la stratégie patrimoniale de la famille.

Le contrat d’assurance-vie souscrit pendant le mariage avec des fonds propres devra être souscrit nominativement par l’époux propriétaire des fonds et devra impérativement faire l’objet d’un remploi afin de conserver son caractère propre.

La clause de remploi est une clause simple détaillée à l’article 1434 du code civil : « L’emploi ou le remploi est censé fait à l’égard d’un époux toutes les fois que, lors d’une acquisition, il a déclaré qu’elle était faite de deniers propres ou provenus de l’aliénation d’un propre, et pour lui tenir lieu d’emploi ou de remploi « ;

La clause de remploi permet tout simplement de conserver le caractère propre des sommes utilisées pour souscrire le contrat d’assurance-vie. Notez bien, que c’est le contrat d’assurance vie dans son ensemble qui devient un bien propre ; Les sommes qui y seront versées ultérieurement seront automatiquement propres à charge de récompense le cas échéant.

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Malheureusement, force est de constater que les souscripteurs de contrats d’assurance-vie ne respectent jamais ces conseils de bons sens. Les co-souscriptions tout comme les clauses de remploi sont quasiment inexistantes. Ainsi, des biens propres deviennent des biens communs et l’époux propriétaire du capital devra accepter d’en partager la propriété avec les héritiers au décès de son conjoint.

En effet, en l’absence de clause de remploi, les contrats d’assurance-vie souscrit par les époux seront considérés comme des biens communs et feront donc partie de l’actif de succession pour moitié. Si fiscalement, cette qualification civile de sera pas à l’origine de droits de succession supplémentaires, civilement, le contrat d’assurance vie souscrit nominativement par le conjoint survivant devra être partagé avec les autres héritiers du défunt (cf »La réponse ministérielle CIOT : Une bombe patrimoniale qui permet de réduire les droits de succession, mais … »).

Bref, en l’absence de clause de remploi, le conjoint propriétaire des fonds risque de perdre le pleine jouissance de son capital en cas de décès … mais aussi en cas de divorce s’il n’est pas capable de prouver le caractère propre des fonds. C’est là une point essentiel : Le remploi n’est pas automatique ; Il ne s’agit pas de s’assurer de la traçabilité des sommes pour que le remploi par subrogation soit effectué. Le remploi doit être express.

Lors de l’acquisition, l’époux acquéreur juge de l’opportunité ou non de faire une déclaration de remploi s’il souhaite conserver le caractère propre du bien acquis ou préfère que le bien acquis soit commun à charge de récompense (si on ne l’oublie pas). L’époux qui procède au remploi n’a pas à obtenir l’accord, ni le concours de son conjoint.

A défaut de déclaration de remploi dans le contrat de souscription du contrat d’assurance-vie, l’époux ne peut pas établir qu’il a utilisé des fonds propres avec l’intention implicite d’en opérer le remploi. Le simple fait d’indiquer l’origine propre des capitaux employés ne suffit pas pour effectuer un remploi car une clause de remploi comporte impérativement deux déclarations :

- Une déclaration d’origine des fonds ;
- et une déclaration d’intention d’investir des fonds propres dans l’acquisition d’un contrat d’assurance vie propre.

La simple déclaration d’origine des fonds ne suffit pas à conférer un caractère propre au contrat d’assurance vie. Néanmoins, les époux pourront corriger cette erreur en rédigeant une clause de remploi à postériori : A défaut de cette déclaration de remploi dans l’acte, l’emploi ou le remploi n’a lieu que par l’accord des époux, et il ne produit ses effets que dans leurs rapports réciproques.

Ainsi, la déclaration de remploi pourra être effectuée après la souscription du contrat d’assurance-vie par un acte séparé. La déclaration de remploi a posteriori contiendra la double déclaration d’origine des fonds et d’intention de remploi, mais elle devra être signée par les deux conjoints.

La déclaration de remploi a posteriori permettra alors de conférer un caractère propre au contrat d’assurance-vie qui sera opposable aux héritiers. En revanche, le remploi a posteriori est inopposable aux créanciers de la communauté, lesquels peuvent considérer le bien comme étant commun et le saisir.

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