Baisse d’impôts : cette conséquence pour les couples dont on ne parle pas

La réduction décidée pour 2020 modifie la façon dont est calculée l’impôt sur le revenu. Cette réforme n’est pas sans conséquence pour les couples en concubinage qui espèrent diminuer leur facture fiscale en se mariant ou se pacsant. Certains qui auraient eu un intérêt économique à le faire en 2019 n’y trouveront plus aucun avantage, voire seront perdant. Et inversement.

Contrairement à une idée reçue, le mariage n'est pas forcément un bon calcul fiscal. Dans de nombreuses situations, se dire oui (y compris pour un pacs) permet de réduire l'impôt, parfois de manière importante. Mais, comme nous l'avions expliqué dans cet article, il existe également beaucoup de cas pour lesquels le mariage alourdit la facture.

Selon une estimation de l'Insee, 2,5 millions de foyers seraient concernés.

La réduction de 20% disparaît :

Pour simplifier, deux éléments utilisés dans le calcul de l'impôt sur le revenu expliquent une bonne partie de ce paradoxe : le mécanisme de la décote et celui de la réduction d'impôts de 20%, qui permettent de réduire la facture des foyers faiblement imposés.

Or, ces deux mécanismes sont modifiés par la baisse d'impôts décidée par le gouvernement pour 2020. La réduction d'impôt de 20% - qui bénéficiait aux revenus fiscaux de référence inférieurs à 19.175 euros - est tout simplement supprimée.

Le mécanisme de la décote est en revanche bien maintenu et même élargi pour compenser la disparition de la réduction de 20%.

Ces deux phénomènes ajoutés à la baisse d'impôt en elle-même ont une conséquence étonnante : un couple qui avait un intérêt fiscal à se marier avant la réforme sera peut-être perdant après, et inversement.
Refaites vos estimations

Si vous aviez fait vos calculs sur la base du barème de l’impôt sur les revenus 2019, ils sont à revoir pour les années à venir.

Prenons des exemples concrets.

Un couple dans lequel chacun gagne 24.000 euros de revenus nets imposables (1) paiera 3.902 euros d’impôts au titre de ses revenus 2019 qu’il soit marié ou non (hors crédits et réductions d’impôts).

Mais en 2020, avec l’application du nouveau barème, il devra 2.900 euros au fisc s’il est en concubinage et… 3.066 euros en cas de déclaration commune ! (2)

Bien sûr notre couple paiera dans tous les cas moins en 2020 qu’en 2019 mais l’économie sera augmentée de 166 euros s’il ne se marie ou ne se pacse pas.
Se marier devient intéressant

À l’inverse certains couples qui n’avaient pas intérêt à se marier dans l’ancien système pourraient y trouver un avantage fiscal dans le nouveau.

C’est ainsi le cas si l’un des tourtereaux gagne 18.000 euros et l’autre 30.000 euros. En 2019, le mariage entraînerait un surplus d’impôt de 169 euros. En 2020, il permettra au contraire une économie de 443 euros, supérieure au gain induit par la baisse d’impôt en elle-même !

Non marié, ce couple paierait en effet 3.733 euros en 2019 et 3.509 euros en 2020. Un montant qui tomberait à 3.066 euros s’ils s’unissaient.

Au global, selon les estimations que nous avons réalisées, le nombre de perdants à la conjugalité de l’impôt sera probablement moins important après la mise en place de la réforme du barème de l’impôt et les «perdants» y perdront moins.

Nous expliquons ce phénomène par la suppression du mécanisme de la réduction d’impôt de 20%, par la hausse de la progressivité de l’impôt entre la première et la deuxième tranche (passage de 11% à 30% contre 14% à 30% précédemment) et par l’élargissement du phénomène de la décote qui s’applique désormais quasiment jusqu’au seuil supérieur de la tranche à 11%.

À l’avenir, l’Insee pourrait bien revoir à la baisse son chiffre de 2,5 millions de foyers considérés comme pénalisés par la conjugalité de l’impôt.

(1) Le revenu net imposable est obtenu en enlevant l’abattement de 10% pour frais professionnels, les charges déductibles au titre notamment des pensions alimentaires et les abattements spéciaux. Le revenu fiscal de référence que vous retrouvez sur vos avis d’impôt correspond au revenu net imposable augmenté de certains revenus exonérés d’impôts ou soumis à un prélèvement libératoire (revenus financiers notamment) ainsi que de certains abattements et charges déductibles (l’abattement de 40% sur les dividendes est par exemple concerné).

(2) Ces calculs seront probablement amenés à évoluer à la marge car les seuils du barème de l’impôt sur les revenus 2020 seront certainement augmentés de l’inflation lors de la loi de finance 2020.

Source : www.lerevenu.com

Contactez votre conseiller PARTENAIRE CONSEILS qui saura vous accompagner en fonction de vos objectifs et de votre situation personnelle et patrimoniale.