Le Plan d’épargne retraite (PER) permet de préparer sa retraite tout en baissant ses impôts. Toutefois, l’avantage fiscal est limité. Alors combien pouvez-vous déduire de votre revenu imposable cette année ?
Lancé le 1er octobre 2019, le PER est le nouveau produit d’épargne dédié à la retraite. Dans sa version individuelle, le PER offre notamment la possibilité de réaliser, dans la limite d’un plafond, des versements qui viennent en déduction de votre revenu imposable.
L’économie d’impôt dont vous pouvez bénéficier dépend alors de votre taux marginal d’imposition (TMI), c’est-à-dire le taux d’imposition de la tranche la plus haute de vos revenus. Plus celui-ci est élevé, plus les versements réalisés sur un PER seront efficaces. Par exemple, si vous effectuez un versement de 1.000 euros et que vous vous situez dans la tranche imposable de 30% (au-delà de 25.710 euros de revenu imposable pour un célibataire sans enfant), l’économie d’impôts représentera 300 euros (1.000 euros X 30%).
Elle sera de 410 euros pour la tranche de 41% (au-delà de 73.516 euros pour un célibataire). Nous supposons dans ces exemples que le versement n’impacte pas le niveau de votre TMI.
Un disponible fiscal mentionné dans votre avis d’imposition
Pour connaitre le montant maximum de versements déductibles que vous pouvez effectuer sur un PER, reportez-vous à la dernière page de votre avis d’imposition 2021, reçu cet été. Vous y trouverez la rubrique «PLAFOND EPARGNE RETRAITE» qui mentionne le plafond pour les cotisations versées en 2021.
Exemple de disponible fiscal
Concrètement, les sommes versées sur un PER individuel au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de cette même année, dans la limite d'un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.
Ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :
- 10% des revenus professionnels de 2020, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32.909 euros en 2021
- ou 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de 2020, soit 4.113 euros en 2021, si ce montant est plus élevé.
En clair, si votre revenu professionnel était inférieur à 41.136 euros en 2020, vous avez le droit de déduire jusqu’à 4.113 euros de cotisations sur un PER en 2021. Mais si vous aviez des revenus professionnels supérieurs, par exemple de 60.000 euros, votre plafond de déduction atteint alors 6.000 euros.
Il est à noter que le plafond est potentiellement plus élevé pour les travailleurs non salariés. Il est égal au plus élevé des deux montants suivants :
- 10% de la fraction du bénéfice imposable, retenue à concurrence de huit PASS de 2021, auxquels s’ajoutent 15% de la fraction du bénéfice comprise entre une fois et huit fois ce même plafond, avec une déduction maximale de 76.101 euros
- ou 10% du PASS de 2021, soit 4.113 euros, si ce montant est plus élevé.
Attention, il s’agit d’un plafond commun à tous les dispositifs d’épargne retraite individuels (Perp, Madelin, Prefon, PER individuel…)
Mais ce n’est pas tout ! Car trois autres dispositions permettent d’augmenter votre plafond d’épargne retraite.
Jusqu’à 3 années de déductions reportables
La préparation de la retraite doit en principe faire l’objet d’un effort d’épargne régulier, année après année. Mais pour ceux qui n’ont jamais effectué de versement sur un produit d’épargne retraite donnant droit à déductions, ou qui ont versé des cotisations inférieures à leur plafond annuel, il est possible de bénéficier de déductions plus importantes, grâce au report des plafonds non utilisés des années précédentes.
Le principe du report permet de cumuler le plafond de versements déductible de l’année en cours, avec les plafonds non utilisés des trois années précédentes.
En prenant notre exemple ci-dessous, un adhérent pourra déduire en 2021 jusqu’à 16.751 euros de cotisations sur un PER en utilisant tous ses plafonds. Ce montant de 16.751 euros correspond au cumul de ses plafonds des années 2021, 2020, 2019 et 2018.
Il est à noter que les cotisations versées au cours d’une année s’imputent en priorité sur le plafond de déduction de la même année, puis, le cas échéant, sur les soldes non utilisés des plafonds de déduction des trois années précédentes, en commençant par le plus ancien.
Exemple de plafonds de déductions non utilisés
Un plafond qui peut être mutualisé entre conjoints
Pour les contribuables mariés ou pacsés déclarant leurs revenus en commun, une autre possibilité d’accroître ses déductions de cotisations en épargne retraite consiste à mutualiser les plafonds accordés à chaque conjoint.
En effet, si l’un des conjoints n’utilise pas son plafond, il peut en faire bénéficier l’autre. Dans notre exemple ci-dessous, le déclarant 1 (ou le déclarant 2) pourrait alors effectuer un versement déductible sur son PER d’un montant maximum de 39.576 euros (16.751 euros + 22.825 euros) en utilisant les plafonds non utilisés de son conjoint.
Exemple de plafonds pour deux conjoints
Pour bénéficier de cette mutualisation des plafonds il faudra bien penser à cocher dans votre prochaine déclaration de revenus la case 6QR libellée «Vous souhaitez bénéficier du plafond de votre conjoint».
Profitez également du plafond de vos enfants
Une autre solution peut intéresser les contribuables limités par leur plafond. Elle consiste à faire adhérer son enfant à un PER. En effet, même mineur l’enfant dispose de son propre plafond de déductibilité, dans la limite de 10% du PASS, avec report des plafonds non utilisés des années précédentes, soit au maximum 16.062 euros en 2021.
L’enfant mineur étant généralement rattaché au foyer fiscal de ses parents, les cotisations effectuées par les parents sur le PER de leur enfant seront alors déductibles de leur revenu imposable.
Une opération originale qui présente en outre l’avantage d’encadrer l’utilisation par l’enfant de l’épargne constituée sur son PER, y compris lorsqu’il deviendra majeur. Attention, selon les cas le versement pourra relever d’un simple présent d’usage ou d’un don manuel nécessitant une déclaration à l’administration fiscale.
source : /www.lerevenu.com
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