Le plan d’épargne en actions, dit PEA, se présente comme un produit d’épargne avec un  cadre fiscal privilégié pour se constituer et gérer un portefeuille d’actions européennes (ou OPCVM investis majoritairement en actions européennes).

Selon la nature des supports d’investissement, la valeur du plan fluctue à la hausse ou à la baisse (le PEA n’offre donc pas de rendement garanti et présente par nature un risque de perte en capital).

 Le PEA permet de faire fructifier son capital dans le cadre d’un portefeuille de valeurs mobilières dans une enveloppe fiscale privilégiée.

Il peut également être utilisé pour obtenir de revenus complémentaires et préparer sa retraite.

Si le PEA est conservé pendant 8 ans, il n'est soumis ni à la fiscalité sur les plus-values, ni à la fiscalité sur les revenus du portefeuille.

Pour les retraits avant 8 ans, le PEA suit un niveau d'imposition dégressif selon la durée pendant laquelle il aura été conservé.

 

Principe du PEA

Toute personne physique peut ouvrir un PEA, quelle que soit sa situation familiale et professionnelle.

Le titulaire doit cependant être fiscalement domicilié en France et ne peut ouvrir qu’un seul et unique PEA.

En cas de pluralité de plans, tous les plans sont clôturés et le titulaire perd les avantages liés à l’enveloppe fiscale du PEA.

Le total des versements ne peut dépasser 132 000 € par plan (264 000 € pour les couples mariés).

Il existe 2 types de PEA :

  • PEA Bancaire distribué par les banques
  • PEA Assurance


Il s’agit du même cadre fiscal mais des modalités de fonctionnement très différentes donnent l’avantage au PEA Assurance.

Le PEA Assurance vous permet de bénéficier de 2 enveloppes fiscales très avantageuses : l’enveloppe fiscale du PEA + l’enveloppe fiscale du contrat de capitalisation

Vous bénéficiez ainsi :

  • d’une diversification de votre patrimoine
  • d’une souplesse d’investissement : liberté des versements et disponibilité de l’épargne
  • d’une diminution d’ISF : Seules les sommes versées sont prises en compte dans l’assiette de calcul mais pas les plus-values générées
  • d’une absence de frais de garde
  • de La possibilité de sortir en rente défiscalisée, au delà de 8 ans
  • de la possibilité d’arbitrer votre placement sur un support sécuritaire ou plus dynamique
  • de la possibilité d’ajouter des garanties prévoyance
  • de la possibilité de faire perdurer votre contrat de capitalisation si le PEA est clôturé
  • de conserver l’antériorité fiscale du contrat de capitalisation pour les héritiers du souscripteur du contrat.

 

 

La fiscalité du PEA



Le PEA bénéficie d’importants avantages fiscaux, sous certaines conditions liées à la durée de détention des titres.

 Pendant la phase d’épargne : les revenus et les gains sont capitalisés mais ne sont pas imposés.

En cas de retrait ou rachat : qu’il soit partiel ou total, les plus-values deviennent imposables selon l’ancienneté du PEA.

Si le PEA est conservé pendant 8 ans, il n'est soumis ni à la fiscalité sur les plus-values, ni à la fiscalité sur les revenus du portefeuille.

En cas de retrait avant 8 ans sur le plan, le gain net est imposable à l'Impôt sur le Revenu et aux prélèvements sociaux, en fonction de la durée effective du PEA (sauf cas particuliers).

Le gain net (plus-value ou moins-value) est déterminé par la différence entre :

  • la valeur de rachat du PEA,
  • et le cumul des versements sur le PEA, frais inclus.

Retrait ou rachat avant 5 ans :

Lorsque le retrait ou rachat intervient sur un PEA d’une durée inférieure à 5 ans, le plan est clôturé.

Pour les clôtures réalisées depuis le 1er janvier 2012, l’éventuel gain réalisé depuis l’ouverture du PEA est imposé au taux suivant :

  • 22,5 % (impôt sur le revenu) + 17,2 % (taux global des prélèvements sociaux), soit 39,7 % si le retrait intervient avant deux ans,
  • 19 % (impôt sur le revenu) + 17,2 % (taux global des prélèvements sociaux), soit 36,2 % si le retrait intervient après deux ans, mais avant cinq ans.

Retrait ou rachat aprés 5 ans :

Lorsque le retrait ou rachat intervient sur un PEA d’une durée comprise entre 5 et 8 ans, il entraîne la clôture du plan.

Après 8 ans, le retrait ou rachat n’entraine plus clôture du plan, mais il n’est plus possible de réaliser de nouveaux versements.

Les retraits ou rachats après 5 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux.

Exonération d’impôt sur les plus values :

Quelques cas permettent de sortir avant le terme en exonération d’impôt sur les plus-values :

- décès du titulaire

- rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire du plan

- transfert à l’étranger du domicile du titulaire

- création ou reprise d’une entreprise sous certaines conditions

 

 

Les investisseurs concernés par un PEA


Le PEA convient à tout investisseur et permets de répondre à plusieurs objectifs :

  • se constituer un patrimoine
  • diversifier ses placements  
  • préparer sa retraite : grâce à la création de rente non fiscalisée
  • protéger vos proches : grâce aux garanties prévoyances